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N° 2265 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Date de dépôt : 19/12/2025
Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
N° 2267 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes
Date de dépôt : 19/12/2025
Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de séance : 18/12/2025
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de séance : 18/12/2025
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de séance : 18/12/2025
  1. 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
  2. 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2260 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon instaurant un référendum d'initiative citoyenne délibératif
Date de dépôt : 18/12/2025
Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 339 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233
Date de dépôt : 18/12/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 18 BIS - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 337 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233
Date de dépôt : 18/12/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 336 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233
Date de dépôt : 18/12/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 340 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233
Date de dépôt : 18/12/2025
Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)