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- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 17/12/2025
- - Communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Califer sur la situation à Mayotte un an après le cyclone Chido ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation sanitaire dans les élevages français
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/12/2025
- Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2243) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 2244) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575) ;
- - sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) ;
- - sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) ;
- Création de missions d'information :
- - sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes ;
- - sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/12/2025
- - Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
- - Désignation de rapporteurs sur l'application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures
- - Désignation du rapporteur d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
- - Désignation du rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2107)
- - Désignation d'un député qui siégera au conseil supérieur des programmes (en remplacement de M. Paul Vannier, qui a démissionné de ses fonctions)
- N° 2256 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
- Date de dépôt : 17/12/2025
- Voir le dossier (Les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2025
- Date de séance : 16/12/2025
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2025
- Date de séance : 16/12/2025
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 11828 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Sur la diffusion massive de contenus masculinistes - Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
- Question écrite n° 11699 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Protection de l'enfance à Lorient et en France - Protection de l'enfance à Lorient et en France
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