104474 résultats trouvés
- Question écrite n° 11816 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées - Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Question écrite n° 11631 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 16/12/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis - Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Question écrite n° 11735 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Généralisation des directives anticipées via le mariage - Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts et taxes - Révision de la taxe foncière - Révision de la taxe foncière
- Question écrite n° 11825 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
- Question écrite n° 11680 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote - Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 11770 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- patrimoine culturel - Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 11677 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- donations et successions - Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale - Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
- Question écrite n° 11763 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 16/12/2025
- ordre public - Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire - Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
- Question écrite n° 11806 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation critique des associations socio-judiciaires en France - Situation critique des associations socio-judiciaires en France
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