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- Question écrite n° 11753 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- logement : aides et prêts - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
- Question écrite n° 11662 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes - Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Question écrite n° 11712 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement privé - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat - Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 11749 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Situation financière critique des associations socio-judiciaires - Situation financière critique des associations socio-judiciaires
- Question écrite n° 11742 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences - Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
- Question écrite n° 11654 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile - Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
- Question écrite n° 11636 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
- Question écrite n° 11728 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Création d'un fichier national des usurpations d'identité - Création d'un fichier national des usurpations d'identité
- Question écrite n° 11620 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Assurance-récolte : taux d'assurance - Assurance-récolte : taux d'assurance
- Question écrite n° 11623 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
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