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- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Dossier législatif - Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Texte adopté n° 190 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
- Dossier législatif - Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Dossier législatif - Reconnaître l’inceste entre cousins germains
- Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
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