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- Question écrite n° 17209 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports ferroviaires - Financement de lignes de trains de nuit - Financement de lignes de trains de nuit
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député
- 2. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 3. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 29 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - ART.S 7 TER À 7 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 20 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 25 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 38 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 18 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 16 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 17 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS AA - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 27 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 14 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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