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- Question écrite n° 17734 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- chômage - Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne - Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne
- Question écrite n° 17771 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques - Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
- Question écrite n° 17773 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 18/08/2026
- tourisme et loisirs - Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties - Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties
- Question écrite n° 17774 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 18/08/2026
- tourisme et loisirs - Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation - Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
- Question écrite n° 17764 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- politique extérieure - Ingérences marocaines - Ingérences marocaines
- Question écrite n° 17730 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/08/2026
- automobiles - Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile - Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Question écrite n° 17765 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/08/2026
- pollution - Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé - Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
- Question écrite n° 17754 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/08/2026
- lieux de privation de liberté - Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces - Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Question écrite n° 17772 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sports - Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits - Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits
- Question écrite n° 17750 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA - Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
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