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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2025
- Date de séance : 09/12/2025
- 1. Anniversaire de la loi de 1905
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2025
- Date de séance : 09/12/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 11537 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Application du MACF dans les régions ultramarines - Application du MACF dans les régions ultramarines
- Question écrite n° 11542 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Phénomène de bandes violentes à La Réunion - Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Question écrite n° 11490 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille - CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
- Question écrite n° 11592 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- propriété - Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile - Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Question écrite n° 11580 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/12/2025
- postes - Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste - Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Question écrite n° 11585 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 09/12/2025
- prestations familiales - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Question écrite n° 11463 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO
- Question écrite n° 11601 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » - Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
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