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Amendement n° 2 - VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2413: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
Amendement n° 3 - VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2413: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
Amendement n° 16 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 15 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Amirshahi - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 2575 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027: Date de dépôt : 18/03/2026; Voir le dossier (Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027)
Amendement n° 14 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511: Date de dépôt : 18/03/2026; Amendement de Mme Karamanli, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 1 - VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2413: Date de dépôt : 18/03/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
Question écrite n° 13606 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; famille - Politique familiale française - Politique familiale française
Question écrite n° 13651 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 17/03/2026; police - Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité - Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
Question écrite n° 13626 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 17/03/2026; justice - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné

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