152875 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 2 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - TITRE - Rejeté
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- Amendement n° 25 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Chazé - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - TITRE - Rejeté
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- Amendement n° 16 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 23 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 10 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 15 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 33 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - TITRE - Rejeté
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- Amendement n° 30 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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