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- Dossier législatif - Allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Le télétravail frontalier
- Dossier législatif - L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Texte adopté n° 248 - Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
- Texte adopté n° 247 - Résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
- Dossier législatif - Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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