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Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 01/10/2024
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Question écrite n° 70 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 53 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 01/10/2024
médecine - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 01/10/2024
travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 01/10/2024
logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 01/10/2024
logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 73 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 01/10/2024
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 11 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 01/10/2024
automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places