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- Dossier législatif - Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
- Texte adopté n° 177 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968)
- Texte adopté n° 178 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage)
- Dossier législatif - Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
- Dossier législatif - L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
- Dossier législatif - La réforme des bourses étudiantes
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Dossier législatif - Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Dossier législatif - Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
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