132935 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
- Dossier législatif - Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Texte adopté n° 262 - Projet de loi constitutionnelle, rejeté par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats