132925 résultats trouvés
- Dossier législatif - visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Dossier législatif - visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
- Dossier législatif - Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
- Dossier législatif - Supprimer les certificats d'économie d'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
- Dossier législatif - Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats