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- Dossier législatif - La formation des élus locaux
- Dossier législatif - Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
- Dossier législatif - L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Dossier législatif - La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- Dossier législatif - Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
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