Résultats de la recherche

133658 résultats trouvés

Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Dossier législatif - Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Dossier législatif - Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Dossier législatif - La condition militaire
Dossier législatif - Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Dossier législatif - La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français