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Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Récupération TVA - Récupération TVA
Question écrite n° 14 de M. René Lioret
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Question écrite n° 75 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Surveillance microbiologique du MPox en France - Surveillance microbiologique du MPox en France
Question écrite n° 32 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Revalorisation de la profession d'enseignant - Revalorisation de la profession d'enseignant
Question écrite n° 33 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 82 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 01/10/2024
travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/10/2024
sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Question écrite n° 30 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée ! - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !