137487 résultats trouvés
- Texte adopté n° 246 - Résolution sur le télétravail frontalier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
- Dossier législatif - Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
- Dossier législatif - Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
- Dossier législatif - Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
- Dossier législatif - Pour une génération sans tabac
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Dossier législatif - Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
- Dossier législatif - L'avenir de la politique commune de la pêche
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