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- N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2024
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale
- N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale)
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/10/2024
- État - Statut de la Corse - Statut de la Corse
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - -
- Question au Gouvernement n° 30 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 10/10/2024
- outre-mer - Situation à la Martinique - Situation à la Martinique
- Question au Gouvernement n° 37 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/10/2024
- entreprises - Fiscalité des entreprises - Fiscalité des entreprises
- Question au Gouvernement n° 36 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 10/10/2024
- outre-mer - Situation à la Martinique - Situation à la Martinique
- Question au Gouvernement n° 32 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 29 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/10/2024
- pouvoir d'achat - Précarité des seniors - Précarité des seniors
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