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- Texte adopté n° 113 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Dossier législatif - L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
- Dossier législatif - Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
- Dossier législatif - Réglementer les produits de substitution au tabac
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
- Dossier législatif - Le non-accès aux droits
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
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