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- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’épargne
- Dossier législatif - Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
- Dossier législatif - Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Dossier législatif - Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
- Dossier législatif - Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
- Texte adopté n° 191 - Résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier)
- Dossier législatif - Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
- Dossier législatif - L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
- Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
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