145265 résultats trouvés
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Texte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil)
- Texte adopté n° 188 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Texte adopté n° 245 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- Dossier législatif - Renforcer l’indépendance du Conseil d’État et transmettre au Parlement ses avis sur les projets de loi
- Dossier législatif - L’arme du génie
- Dossier législatif - La guerre électronique
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de vie)
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