145123 résultats trouvés
- Dossier législatif - L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
- Dossier législatif - L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Dossier législatif - Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Dossier législatif - La gestion du service public pénitentiaire
- Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
- Dossier législatif - Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
- Dossier législatif - Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats