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Dossier législatif - Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Dossier législatif - Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Dossier législatif - Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)