147107 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Dossier législatif - Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
- Dossier législatif - Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Dossier législatif - Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
- Dossier législatif - Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Dossier législatif - Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- Dossier législatif - Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Dossier législatif - Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats