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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
- Dossier législatif - Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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