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Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
Dossier législatif - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Dossier législatif - Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Dossier législatif - Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Dossier législatif - La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Dossier législatif - Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Dossier législatif - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Texte adopté n° 144 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
Dossier législatif - Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression