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- Dossier législatif - Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'intérêt des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
- Texte adopté n° 223 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- Texte adopté n° 224 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
- Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
- Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Dossier législatif - L’égalité salariale
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
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