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- Texte adopté n° 306 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
- Dossier législatif - Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Dossier législatif - Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
- Texte adopté n° 307 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025)
- Dossier législatif - Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
- Dossier législatif - Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Dossier législatif - Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
- Dossier législatif - La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
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