152756 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Texte adopté n° 70 - Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Texte adopté n° 73 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
- Dossier législatif - Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
- Texte adopté n° 74 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats