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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Dossier législatif - Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
- Texte adopté n° 323 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Dossier législatif - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Dossier législatif - La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
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