152802 résultats trouvés
- Texte adopté n° 233 - Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
- Dossier législatif - Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
- Dossier législatif - Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
- Dossier législatif - Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
- Dossier législatif - Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Dossier législatif - Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire et agricole
- Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Dossier législatif - Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats