153605 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Dossier législatif - Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
- Dossier législatif - Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Dossier législatif - Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
- Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten))
- Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
- Dossier législatif - Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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