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Question orale sans débat n° 792 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 09/06/2026; impôt sur le revenu - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
N° 2900 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique)
N° 2886 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées)
Question écrite n° 15762 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 09/06/2026; énergie et carburants - Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole - Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
N° 2882 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants)
Question écrite n° 15816 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 09/06/2026; Mutualité sociale agricole - Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 - Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
Question écrite n° 15817 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 09/06/2026; Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Question écrite n° 15711 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 09/06/2026; agriculture - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
N° 2902 - Proposition de loi de M. Alexandre Dufosset visant à renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal par la création d'un fichier national automatisé des auteurs d'infractions envers les animaux: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle de l'interdiction de détention d'un animal par la création d'un fichier national automatisé des auteurs d'infractions envers les animaux)
N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)