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Amendement n° 19 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Bloch, Mme D'Intorni, M. Allegret-Pilot et M. Michelet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 47 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Genetet et M. Midy - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 54 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Kasbarian - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 20 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 26 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 24 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Chazé et M. Ray - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 1 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 27 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 7 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 9 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)