146636 résultats trouvés
- Amendement n° 35 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2682
- Date de dépôt : 07/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
- Amendement n° 410 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 388 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 390 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 391 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 392 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 397 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 399 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 414 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 402 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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