Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16006 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 16/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
Question écrite n° 16104 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/06/2026; travail - Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance - Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Amendement n° 352 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, M. Portier et M. Ray - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 609 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 44 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 590 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Chazé et M. Fabrice Brun - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 407 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 410 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 356 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Portier et M. Ray - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 408 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet et M. Tryzna - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)