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N° 2930 rapport - Rapport de M. Vincent Trébuchet sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (2788).: Date de dépôt : 17/06/2026; Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
Amendement n° 747 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 801 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Panosyan-Bouvet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 62 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Christophle - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 827 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Valentin, M. Michoux, M. Chaix, M. Verny, M. Lenoir, M. Bentz, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Guitton, M. Vos, Mme Lechon et Mme Joubert - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 656 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Lemoine et Mme Riotton - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 873 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 872 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2929 rapport - Rapport de M. Bartolomé Lenoir sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).: Date de dépôt : 17/06/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 645 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Peu - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)