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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 908
, déposé(e) le jeudi 3 août 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Sophie Romagny , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 25 janvier 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
, déposé(e) le jeudi 25 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 2 février 2024 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118), n° 2457
- Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 15h40
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 2118
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Amendements déposés sur le texte n° 2457
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3715 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Pour l'adoption : 54
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants le 2 mai 2024, T.A. n° 296
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 570
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales