Analyse du scrutin n° 1001
Première séance du 28/01/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 15

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 30

Christophe Bouillon
François Brottes
Jean-Claude Buisine
Christophe Caresche
Jean-Yves Caullet
Nathalie Chabanne
Jean-Paul Chanteguet
Pascal Cherki
Yves Daniel
Guy Delcourt
Sophie Errante
Richard Ferrand
Michel Françaix
Jean-Patrick Gille
Estelle Grelier
Jean Grellier
Razzy Hammadi
Joëlle Huillier
Jean-Yves Le Bouillonnec
Bruno Le Roux
Hervé Pellois
Dominique Potier
Michel Pouzol
Catherine Quéré
Marie-Line Reynaud
Barbara Romagnan
Gilles Savary
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

Gérard Cherpion
Guillaume Chevrollier
Bernard Gérard
Patrick Hetzel
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Jean-Frédéric Poisson
Lionel Tardy
Jean-Charles Taugourdeau
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Jean-Christophe Fromantin
Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

Denis Baupin
Michèle Bonneton
Paul Molac
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

Pour: 1

Jean Lassalle