Analyse du scrutin n° 1002
Deuxième séance du 29/01/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 25

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 21

Joël Aviragnet
Christophe Borgel
Alain Calmette
Christophe Caresche
Jean-Paul Chanteguet
Marie-Anne Chapdelaine
Alain Claeys
René Dosière
Yves Durand
Sophie Errante
Bernadette Laclais
Anne-Christine Lang
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Annick Le Loch
Catherine Lemorton
Arnaud Leroy
Michel Liebgott
Martine Pinville
Dominique Potier
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 8

Fanélie Carrey-Conte
Philip Cordery
Monique Iborra
Sandrine Mazetier
Philippe Noguès
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

Arlette Grosskost
Christian Kert
Jean Leonetti

Abstention: 2

Xavier Breton
Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Bertrand Pancher

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 15

Laurence Abeille
Brigitte Allain
Isabelle Attard
Danielle Auroi
Denis Baupin
Michèle Bonneton
Christophe Cavard
Sergio Coronado
François-Michel Lambert
Véronique Massonneau
Paul Molac
Barbara Pompili
Jean-Louis Roumégas
François de Rugy
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 5

Jean-Noël Carpentier
Jeanine Dubié
Olivier Falorni
Paul Giacobbi
Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Abstention: 1

Marion Maréchal-Le Pen