Analyse du scrutin n° 1005
Première séance du 02/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 29

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 33

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 26

Nicole Ameline
Julien Aubert
Valérie Boyer
Olivier Carré
Gérard Cherpion
Dino Cinieri
François Fillon
Daniel Gibbes
Arlette Grosskost
Philippe Houillon
Sébastien Huyghe
Christian Jacob
Jean-François Lamour
Laure de La Raudière
Guillaume Larrivé
Marc Le Fur
Pierre Lellouche
Bruno Le Maire
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Pierre Morel-A-L'Huissier
Michel Sordi
Michel Terrot
Dominique Tian
Philippe Vitel
Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen