Analyse du scrutin n° 1006
Deuxième séance du 02/02/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 17

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 27

Serge Bardy
Gisèle Biémouret
Christophe Borgel
Émeric Bréhier
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Colette Capdevielle
Jean-Yves Caullet
Jean-Michel Clément
Corinne Erhel
Sophie Errante
Richard Ferrand
Valérie Fourneyron
Geneviève Gosselin-Fleury
Jean Grellier
Chantal Guittet
Jean-Yves Le Bouillonnec
Michel Lefait
Dominique Lefebvre
Marie-Lou Marcel
Martine Martinel
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter
Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

Valérie Boyer
Xavier Breton
Olivier Carré
Dino Cinieri
Éric Ciotti
Philippe Houillon
Guillaume Larrivé
Marc Le Fur
Olivier Marleix
Philippe Armand Martin
Dominique Tian
Jean-Pierre Vigier
Philippe Vitel
Éric Woerth

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)