Analyse du scrutin n° 1009
Deuxième séance du 03/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 22

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 32

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 19

Yves Censi
Gérard Cherpion
Dino Cinieri
Rémi Delatte
Nicolas Dhuicq
Daniel Gibbes
Jean-Pierre Gorges
Arlette Grosskost
Michel Heinrich
Philippe Houillon
Christian Jacob
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Bernard Perrut
Jean-Frédéric Poisson
Camille de Rocca Serra
Fernand Siré
Michel Sordi
Dominique Tian

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jeanine Dubié

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Gaby Charroux
Marc Dolez

Non inscrits (9)