Analyse du scrutin n° 1012
Deuxième séance du 04/02/2015

Scrutin public sur le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 30

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 29

Gisèle Biémouret
Yves Blein
Christophe Borgel
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Colette Capdevielle
Jean-Yves Caullet
Marie-Anne Chapdelaine
Jean-Michel Clément
Sébastien Denaja
Françoise Dubois
Jean-Louis Dumont
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Valérie Fourneyron
Jean Grellier
Jean-Luc Laurent
Dominique Lefebvre
Annick Lepetit
Bruno Le Roux
Martine Lignières-Cassou
Audrey Linkenheld
Marie-Lou Marcel
Sandrine Mazetier
Gilles Savary
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 10

Gérard Cherpion
Daniel Gibbes
Antoine Herth
Patrick Hetzel
Philippe Houillon
Sébastien Huyghe
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Dominique Tian
Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 2

Michèle Bonneton
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Contre: 1

Jean Lassalle