Analyse du scrutin n° 1022
Deuxième séance du 12/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 10

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Pascal Cherki

Contre: 26

Patricia Adam
Ericka Bareigts
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Romain Colas
Jean-Louis Dumont
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Jean-Patrick Gille
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Bernadette Laclais
Jean Launay
Gilbert Le Bris
Anne-Yvonne Le Dain
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Bernard Lesterlin
Napole Polutélé
Eduardo Rihan Cypel
Denys Robiliard
Gwendal Rouillard
Stéphane Travert
Clotilde Valter

Abstention: 1

Jean-Luc Laurent

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

Gérard Cherpion
Christian Estrosi
Patrick Hetzel
Jean-François Lamour
Guillaume Larrivé
Véronique Louwagie
Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Philippe Gomès
Rudy Salles

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (9)