Analyse du scrutin n° 1027
Première séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 13

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

Kheira Bouziane-Laroussi
Fanélie Carrey-Conte
Jean-Jacques Cottel
Daniel Goldberg
Chantal Guittet
Jean-Luc Laurent
Audrey Linkenheld
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard

Contre: 26

Ericka Bareigts
Catherine Beaubatie
Yves Blein
Émeric Bréhier
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Colette Capdevielle
Christophe Caresche
Laurent Cathala
Jean-Yves Caullet
Corinne Erhel
Olivier Faure
Richard Ferrand
Anne-Christine Lang
Jean-Yves Le Bouillonnec
Dominique Lefebvre
Bernard Lesterlin
Michel Liebgott
Martine Pinville
Napole Polutélé
Denys Robiliard
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter
Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Patrice Carvalho
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)