Analyse du scrutin n° 1029
Deuxième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 11

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 9

Pouria Amirshahi
Laurent Baumel
Philippe Baumel
Fanélie Carrey-Conte
Sandrine Doucet
Daniel Goldberg
Jean-Luc Laurent
Christian Paul
Gérard Sebaoun

Contre: 32

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

Éric Alauzet

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Patrice Carvalho
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)