Analyse du scrutin n° 1031
Troisième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 8

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

Fanélie Carrey-Conte
Jean-Patrick Gille
Christian Paul
Barbara Romagnan

Contre: 27

Guillaume Bachelay
Ericka Bareigts
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Jean-Claude Buisine
Colette Capdevielle
Jean-Yves Caullet
Marie-Anne Chapdelaine
Philippe Duron
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Bruno Le Roux
Rémi Pauvros
Martine Pinville
Élisabeth Pochon
Napole Polutélé
Pascal Popelin
Denys Robiliard
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter

Abstention: 2

Jean-Luc Laurent
Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

Yves Jégo
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Isabelle Attard
Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Patrice Carvalho
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)