Analyse du scrutin n° 1033
Troisième séance du 14/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 10

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 4

Fanélie Carrey-Conte
Jean-Luc Laurent
Christian Paul
Gérard Sebaoun

Contre: 24

Ericka Bareigts
Luc Belot
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Jean-Jacques Bridey
François Brottes
Jean-Claude Buisine
Colette Capdevielle
Jean-Yves Caullet
Marie-Anne Chapdelaine
Yves Daniel
Philippe Duron
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Jean-Yves Le Bouillonnec
Bruno Le Roux
Rémi Pauvros
Martine Pinville
Napole Polutélé
Denys Robiliard
Christophe Sirugue
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Yves Jégo
Arnaud Richard
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

Éric Alauzet
Isabelle Attard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)