Analyse du scrutin n° 1035
Deuxième séance du 17/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 11

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Jean-Luc Laurent

Contre: 21

Nathalie Appéré
Marie-Noëlle Battistel
Erwann Binet
Alain Calmette
Nathalie Chabanne
Marie-Anne Chapdelaine
Philip Cordery
Valérie Corre
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
William Dumas
Olivier Dussopt
Chantal Guittet
Jean-Yves Le Bouillonnec
Audrey Linkenheld
Germinal Peiro
François Pupponi
Alain Rousset
Jean-Jacques Urvoas
Fabrice Verdier
Jean Jacques Vlody

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 9

Nicolas Dhuicq
Laurent Furst
Hervé Gaymard
Frédéric Reiss
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Éric Straumann
Claude Sturni

Abstention: 1

Serge Grouard

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Brigitte Allain
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)